Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EMACET
Numéro de dépôt :
950192
Date de dépôt :
29/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EMACET
Déposée le 29 mars 1976 par la Société Anonyme (SA) de Télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EMACET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EMACET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque EMACET est expirée depuis le 29 mars 1986.
de Télécommunications a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507